Version officielle DACG

Version DACG 2025-07

Numéro NATINF : 23594

Période d'application : à compter du 01/07/2025 , jusqu'au 31/08/2025 .

Comparée à 2024-10 (01/10/2024).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE PRODUIT EXPLOSIF SANS RESPECT DES PRESCRIPTIONS DE SON AGREMENT TECHNIQUE - INSTALLATION AUTRE QUE DE PRODUCTION

Après

EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE PRODUIT EXPLOSIF SANS RESPECT DES PRESCRIPTIONS DE SON AGREMENT TECHNIQUE - INSTALLATION AUTRE QUE DE PRODUCTION

Avant

ART.R.2353-9, ART.R.2352-105, ART.R.2352-102, ART.R.2352-1 2°,3° C.DEFENSE.

Après

ART.R.2353-9, ART.R.2352-105, ART.R.2352-102, ART.R.2352-1 2°,3° C.DEFENSE.

Avant

ART.R.2353-9, ART.R.2353-16 C.DEFENSE.

Après

ART.R.2353-9, ART.R.2353-16 C.DEFENSE.