NON IDENTIFICATION CONFORME D'UN OVIN OU CAPRIN NE SUR UNE EXPLOITATION
Après
NON IDENTIFICATION CONFORME D'UN OVIN OU CAPRIN NE SUR UNE EXPLOITATION
Avant
ART.R.215-12 §I 2°, ART.D.212-27 §I, §II, §III, ART.D.212-24, ART.L.212-12 C.RURAL. ART.8,ART.9,ART.13,ART.14 ARR.MINIST DU 19/12/2005. ART.113 REGLT.UE DU 09/03/2016.
Après
ART.R.215-12 §I 2°, ART.D.212-27 §I, §II, §III, ART.D.212-24, ART.L.212-12 C.RURAL. ART.8,ART.9,ART.13,ART.14 ARR.MINIST DU 19/12/2005. ART.113 REGLT.UE DU 09/03/2016.
Avant
ART.R.215-12 §I AL.1 C.RURAL.
Après
ART.R.215-12 §I AL.1 C.RURAL.
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