Version officielle DACG

Version DACG 2025-07

Numéro NATINF : 23714

Période d'application : à compter du 01/07/2025 , jusqu'au 31/08/2025 .

Comparée à 2024-10 (01/10/2024).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

PASSAGE IRREGULIER D'UN BARRAGE PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES

Après

PASSAGE IRREGULIER D'UN BARRAGE PAR LE CONDUCTEUR D'UN BATEAU NAVIGUANT SUR LES EAUX INTERIEURES

Avant

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, ART.A.4241-53-26, ART.A.4241-53-29, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, ART.A.4241-53-26, ART.A.4241-53-29, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.