Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 32440

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

EMPLOI, PAR ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE PERSONNES, DE PERSONNEL NAVIGANT AU DELA DE LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL SUR UNE SEMAINE ISOLEE
EMPLOI, PAR ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE PERSONNES, DE PERSONNEL NAVIGANT AU DELA DE LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL SUR UNE SEMAINE ISOLEE

Avant

—

Après

ART.R.4512-2 1°, ART.D.4511-20 AL.1, ART.R.4511-1 C.TRANSPORTS.
ART.R.4512-2 1°, ART.D.4511-20 AL.1, ART.R.4511-1 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.4512-2 AL.1,AL.4 C.TRANSPORTS.
ART.R.4512-2 AL.1,AL.4 C.TRANSPORTS.