Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 32448

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

REDUCTION DU NOMBRE DE JOURS DE REPOS CONSECUTIFS SUIVANTS LES JOURS DE TRAVAIL CONSECUTIFS DU PERSONNEL NAVIGANT D'UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES
REDUCTION DU NOMBRE DE JOURS DE REPOS CONSECUTIFS SUIVANTS LES JOURS DE TRAVAIL CONSECUTIFS DU PERSONNEL NAVIGANT D'UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES

Avant

—

Après

ART.R.4512-5, ART.R.4511-13-1, ART.R.4511-1 C.TRANSPORTS.
ART.R.4512-5, ART.R.4511-13-1, ART.R.4511-1 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.4512-5 C.TRANSPORTS.
ART.R.4512-5 C.TRANSPORTS.