Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 32450

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Comparer avec :

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe

Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

EMPLOI DE PERSONNEL NAVIGANT SANS EXAMEN MEDICAL ANNUEL - ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL

EMPLOI DE PERSONNEL NAVIGANT SANS EXAMEN MEDICAL ANNUEL - ENTREPRISE DE TRANSPORT FLUVIAL

Avant

—

Après

ART.R.4512-7 AL.1, ART.R.4511-11-1, ART.R.4511-1 C.TRANSPORTS.

ART.R.4512-7 AL.1, ART.R.4511-11-1, ART.R.4511-1 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.4512-7 C.TRANSPORTS.

ART.R.4512-7 C.TRANSPORTS.