Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe
Avant
—
Après
TRANSPORT FLUVIAL AVEC UNE ATTESTATION DE DETACHEMENT NON CONFORME A BORD DU BATEAU AVEC LEQUEL EST ASSURE LE SERVICE - SALARIE NAVIGANT DETACHE TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE ETABLIE HORS DE FRANCE
TRANSPORT FLUVIAL AVEC UNE ATTESTATION DE DETACHEMENT NON CONFORME A BORD DU BATEAU AVEC LEQUEL EST ASSURE LE SERVICE - SALARIE NAVIGANT DETACHE TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE ETABLIE HORS DE FRANCE
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