Version officielle DACG

Version DACG 2025-07

Numéro NATINF : 24050

Période d'application : à compter du 01/07/2025 , jusqu'au 31/08/2025 .

Comparée à 2024-10 (01/10/2024).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

EXERCICE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE EXPOSANT A DES RISQUES DE CONTAMINATION DANS UN ETABLISSEMENT DE PREVENTION OU DE SOINS SANS ETRE IMMUNISE CONTRE L'HEPATITE B,LA DIPHTERIE,LE TETANOS ET LA POLIOMYELITE

Après

EXERCICE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE EXPOSANT A DES RISQUES DE CONTAMINATION DANS UN ETABLISSEMENT DE PREVENTION OU DE SOINS SANS ETRE IMMUNISE CONTRE L'HEPATITE B,LA DIPHTERIE,LE TETANOS ET LA POLIOMYELITE

Avant

ART.R.3116-1 1°, ART.L.3111-4 AL.1 C.SANTE.PUB.

Après

ART.R.3116-1 1°, ART.L.3111-4 AL.1 C.SANTE.PUB.

Avant

ART.R.3116-1 C.SANTE.PUB.

Après

ART.R.3116-1 C.SANTE.PUB.