DETENTION EN VUE DE LA VENTE, VENTE, MISE EN VENTE DE PREPARATION, CONCENTRES ET EAUX DE JAVEL SANS LES MENTIONS OBLIGATOIRES CONFORMES SUR L'ETIQUETAGE.
Après
DETENTION EN VUE DE LA VENTE, VENTE, MISE EN VENTE DE PREPARATION, CONCENTRES ET EAUX DE JAVEL SANS LES MENTIONS OBLIGATOIRES CONFORMES SUR L'ETIQUETAGE.
Avant
ART.5, ART.2 DECRET 2001-881 DU 25/09/2001. ART.L.412-1 C.CONSOMMAT.
Après
ART.5, ART.2 DECRET 2001-881 DU 25/09/2001. ART.L.412-1 C.CONSOMMAT.
Avant
ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.
Après
ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.