Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 32619

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

EMPLOI A BORD D'UN NAVIRE DE JEUNE TRAVAILLEUR DE MOINS DE 18 ANS SANS PROCEDER A UNE EVALUATION DES RISQUES AUXQUELS IL PEUT ETRE EXPOSE
EMPLOI A BORD D'UN NAVIRE DE JEUNE TRAVAILLEUR DE MOINS DE 18 ANS SANS PROCEDER A UNE EVALUATION DES RISQUES AUXQUELS IL PEUT ETRE EXPOSE

Avant

—

Après

ART.20 §I 4°,ART.8, ART.1 §I DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017. ART.L.5544-32 C.TRANSPORTS.
ART.20 §I 4°,ART.8, ART.1 §I DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017. ART.L.5544-32 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.20 §I AL.1, §II AL.2 DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017.
ART.20 §I AL.1, §II AL.2 DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017.