Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 32725

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Comparer avec :

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe

Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

MODIFICATION D'ELEMENT DU DOSSIER DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UNE ACTIVITE NUCLEAIRE SANS AVERTISSEMENT PREALABLE DE L'AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE

MODIFICATION D'ELEMENT DU DOSSIER DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UNE ACTIVITE NUCLEAIRE SANS AVERTISSEMENT PREALABLE DE L'AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE

Avant

—

Après

ART.R.1337-14-4 3°, ART.R.1333-113, ART.R.1333-138 2° C.SANTE.PUB.

ART.R.1337-14-4 3°, ART.R.1333-113, ART.R.1333-138 2° C.SANTE.PUB.

Avant

—

Après

ART.R.1337-14-4 AL.1 C.SANTE.PUB.

ART.R.1337-14-4 AL.1 C.SANTE.PUB.