COMMANDEMENT D'UN NAVIRE SANS PROCEDER A L'INSPECTION EN MER DES PROVISIONS, LOCAUX ET EQUIPEMENTS UTILISES POUR L'EMMAGASINAGE, LA MANIPULATION ET LA PREPARATION DES REPAS
Après
COMMANDEMENT D'UN NAVIRE SANS PROCEDER A L'INSPECTION EN MER DES PROVISIONS, LOCAUX ET EQUIPEMENTS UTILISES POUR L'EMMAGASINAGE, LA MANIPULATION ET LA PREPARATION DES REPAS
Avant
ART.57 §I 5° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.7 CONV.INTER DU 27/06/1946.
Après
ART.57 §I 5° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.7 CONV.INTER DU 27/06/1946.
Avant
ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
Après
ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
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