UTILISATION, PAR L'EXPLOITANT OU LE CAPITAINE D'UN NAVIRE DE PECHE, DE LOGEMENT DE L'EQUIPAGE POUR EMMAGASINER DES MARCHANDISES OU DES APPROVISIONNEMENTS
Après
UTILISATION, PAR L'EXPLOITANT OU LE CAPITAINE D'UN NAVIRE DE PECHE, DE LOGEMENT DE L'EQUIPAGE POUR EMMAGASINER DES MARCHANDISES OU DES APPROVISIONNEMENTS
Avant
ART.57 §I 15° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.15 CONV.INTER DU 21/06/1966.
Après
ART.57 §I 15° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.15 CONV.INTER DU 21/06/1966.
Avant
ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
Après
ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.