NON CONSERVATION D'ECHANTILLON DE DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE PAR LE DETENTEUR DE DENREES CONCERNE PAR UNE ENQUETE EPIDEMIOLOGIQUE
Après
NON CONSERVATION D'ECHANTILLON DE DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE PAR LE DETENTEUR DE DENREES CONCERNE PAR UNE ENQUETE EPIDEMIOLOGIQUE
Avant
ART.R.201-45 §II 2°, ART.R.201-11 C.RURAL.
Après
ART.R.201-45 §II 2°, ART.R.201-11 C.RURAL.
Avant
ART.R.201-45 §II AL.1 C.RURAL.
Après
ART.R.201-45 §II AL.1 C.RURAL.
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