Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 32873

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

Avant

Après

ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE IDENTITE A UN CAMELIDE DEJA IDENTIFIE
ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE IDENTITE A UN CAMELIDE DEJA IDENTIFIE

Avant

Après

ART.R.215-14 §I 10°, ART.L.212-9 AL.1 C.RURAL.
ART.R.215-14 §I 10°, ART.L.212-9 AL.1 C.RURAL.

Avant

Après

ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.
ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.