Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe
Avant
—
Après
ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE IDENTITE A UN CAMELIDE DEJA IDENTIFIE
ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE IDENTITE A UN CAMELIDE DEJA IDENTIFIE
Avant
—
Après
ART.R.215-14 §I 10°, ART.L.212-9 AL.1 C.RURAL.
ART.R.215-14 §I 10°, ART.L.212-9 AL.1 C.RURAL.
Avant
—
Après
ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.
ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.
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