Version officielle DACG

Version DACG 2025-07

Numéro NATINF : 30383

Période d'application : à compter du 01/07/2025 , jusqu'au 31/08/2025 .

Comparée à 2024-10 (01/10/2024).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ANCRAGE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DANS LE CHENAL NAVIGABLE DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE

Après

ANCRAGE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DANS LE CHENAL NAVIGABLE DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE

Avant

ART.R.4274-17, ART.R.4241-59, ART.R.4000-1 6°, ART.A.4241-59-2 4° C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-17, ART.R.4241-59, ART.R.4000-1 6°, ART.A.4241-59-2 4° C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-17 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-17 C.TRANSPORTS.