Version officielle DACG

Version DACG 2025-07

Numéro NATINF : 30490

Période d'application : à compter du 01/07/2025 , jusqu'au 31/08/2025 .

Comparée à 2024-10 (01/10/2024).

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

SIGNALISATION VISUELLE SUPPLEMENTAIRE NON CONFORME D'UN BATEAU UTILISE POUR LA PLONGEE SUBAQUATIQUE SUR LES EAUX INTERIEURES

Après

SIGNALISATION VISUELLE SUPPLEMENTAIRE NON CONFORME D'UN BATEAU UTILISE POUR LA PLONGEE SUBAQUATIQUE SUR LES EAUX INTERIEURES

Avant

ART.R.4274-8 2°, ART.A.4241-48-36, ART.A.4241-48-34 1°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-8 2°, ART.A.4241-48-36, ART.A.4241-48-34 1°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-8 AL.1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-8 AL.1 C.TRANSPORTS.