Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 4141

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

DEVERSEMENT DE LIQUIDE GRAS, CORROSIF, TOXIQUE OU INFLAMMABLE DANS UN ESPACE FERROVIAIRE ACCESSIBLE AU PUBLIC
DEVERSEMENT DE LIQUIDE GRAS, CORROSIF, TOXIQUE OU INFLAMMABLE DANS UN ESPACE FERROVIAIRE ACCESSIBLE AU PUBLIC

Avant

—

Après

ART.R.2240-3, ART.L.2000-1 C.TRANSPORTS.
ART.R.2240-3, ART.L.2000-1 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.2241-19 AL.2 C.TRANSPORTS.
ART.R.2241-19 AL.2 C.TRANSPORTS.