Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe
Avant
—
Après
TRAVERSEE A LA NAGE DU CHENAL DE LA BIDASSOA
TRAVERSEE A LA NAGE DU CHENAL DE LA BIDASSOA
Avant
—
Après
ART.35 AL.2, ART.24, ART.1 CONV.INTER DU 14/07/1959. ART.2, ART.1 REGLT DU 09/02/1994.
ART.35 AL.2, ART.24, ART.1 CONV.INTER DU 14/07/1959. ART.2, ART.1 REGLT DU 09/02/1994.
Avant
—
Après
ART.35 AL.2 3° CONV.INTER DU 14/07/1959.
ART.35 AL.2 3° CONV.INTER DU 14/07/1959.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.