INFORMATION TARDIVE DE LA MODIFICATION DU CALENDRIER OU DE L'HORAIRE DE TRAVAIL D'UN SALARIE AFFECTE A UNE ACTIVITE DE TRANSPORT OU D'EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE
Après
INFORMATION TARDIVE DE LA MODIFICATION DU CALENDRIER OU DE L'HORAIRE DE TRAVAIL D'UN SALARIE AFFECTE A UNE ACTIVITE DE TRANSPORT OU D'EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE
Avant
ART.32 §I 2°, ART.5 §III, ART.1 DECRET 2016-755 DU 08/06/2016.
Après
ART.32 §I 2°, ART.5 §III, ART.1 DECRET 2016-755 DU 08/06/2016.
Avant
ART.32 §I AL.1, §IV DECRET 2016-755 DU 08/06/2016.
Après
ART.32 §I AL.1, §IV DECRET 2016-755 DU 08/06/2016.
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