Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 33125

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Comparer avec :

Avant

—

Après

Contravention de 1ère classe

Contravention de 1ère classe

Avant

—

Après

NAVIGATION SUR LE RHIN SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA CONDUITE AU RADAR

NAVIGATION SUR LE RHIN SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA CONDUITE AU RADAR

Avant

—

Après

ART.1-10, ANX.13 §2-4 RPNR. ART.6-03, ANX.D6 RPN. ART.R.4274-25, ART.D.4261-15 C.TRANSPORTS.

ART.1-10, ANX.13 §2-4 RPNR. ART.6-03, ANX.D6 RPN. ART.R.4274-25, ART.D.4261-15 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.