EMPLOI NON AUTORISE PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES DE JEUNE TRAVAILLEUR DE 15 ANS A BORD D'UN NAVIRE
Après
EMPLOI NON AUTORISE PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES DE JEUNE TRAVAILLEUR DE 15 ANS A BORD D'UN NAVIRE
Avant
ART.20 §I 2°, ART.5, ART.6, ART.1 §I DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017. ART.L.5545-5 AL.2 C.TRANSPORTS. ART.2, ANX.2 ARR.MINIST DU 31/10/2017.
Après
ART.20 §I 2°, ART.5, ART.6, ART.1 §I DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017. ART.L.5545-5 AL.2 C.TRANSPORTS. ART.2, ANX.2 ARR.MINIST DU 31/10/2017.
Avant
ART.20 §I AL.1, §II AL.2 DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017.
Après
ART.20 §I AL.1, §II AL.2 DECRET 2017-1473 DU 13/10/2017.
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