ORGANISATION DE SEANCE DE TIR D'INITIATION SANS TENUE A JOUR DE LA LISTE DES PARTICIPANTS ET DATES DES SEANCES ET ARME UTILISEE
Après
ORGANISATION DE SEANCE DE TIR D'INITIATION SANS TENUE A JOUR DE LA LISTE DES PARTICIPANTS ET DATES DES SEANCES ET ARME UTILISEE
Avant
ART.R.317-3-2, ART.R.312-43-1 §I AL.5 C.S.I.
Après
ART.R.317-3-2, ART.R.312-43-1 §I AL.5 C.S.I.
Avant
ART.R.317-3-2, ART.R.317-13 C.S.I.
Après
ART.R.317-3-2, ART.R.317-13 C.S.I.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.