Version officielle DACG

Version DACG 2025-07

Numéro NATINF : 32853

Période d'application : à compter du 01/07/2025 , jusqu'au 31/08/2025 .

Comparée à 2024-10 (01/10/2024).

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE OU SUSCEPTIBLE DE DONNER LIEU A DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE SANS FORMATION PREALABLE ET CONFORME AUX RISQUES PARTICULIERS DE SON INTERVENTION

Après

EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE OU SUSCEPTIBLE DE DONNER LIEU A DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE SANS FORMATION PREALABLE ET CONFORME AUX RISQUES PARTICULIERS DE SON INTERVENTION

Avant

ART.L.4741-1 AL.1 5°, ART.L.4522-2, ART.L.4521-1 C.TRAVAIL.

Après

ART.L.4741-1 AL.1 5°, ART.L.4522-2, ART.L.4521-1 C.TRAVAIL.

Avant

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Après

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.