Version officielle DACG

Version DACG 2025-07

Numéro NATINF : 33125

Période d'application : à compter du 01/07/2025 , jusqu'au 31/08/2025 .

Comparée à 2024-10 (01/10/2024).

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

NAVIGATION SUR LE RHIN SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA CONDUITE AU RADAR

Après

NAVIGATION SUR LE RHIN SANS PRESENCE A BORD D'UNE AUTORISATION POUR LA CONDUITE AU RADAR
NAVIGATION SUR LE RHIN SANS PRESENCE A BORD D'U CERTIFICAT D'APTITUDNE AUTORISATION POUR LA CONDUITE AU RADAR

Avant

ART.1-10, ANX.13 §2-4 RPNR. ART.6-03, ANX.D6 RPN. ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

Après

ART.1-10, ANX.13 §2-4 RPNR. ART.13-02 RPN. ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.
ART.1-10, ANX.13 §2-4 RPNR. ART.613-03, ANX.D62 RPN. ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-25 C.TRANSPORTS.