Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 33190

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

NAVIGATION RHENANE A UNE VITESSE EXCESSIVE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES CREANT DES REMOUS OU UN EFFET DE SUCCION DE NATURE A ENDOMMAGER DES BATIMENTS OU OUVRAGES
NAVIGATION RHENANE A UNE VITESSE EXCESSIVE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES CREANT DES REMOUS OU UN EFFET DE SUCCION DE NATURE A ENDOMMAGER DES BATIMENTS OU OUVRAGES

Avant

—

Après

ART.6-20 RPNR. ART.6-20 RPNM. ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.
ART.6-20 RPNR. ART.6-20 RPNM. ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.