Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 33211

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Comparer avec :

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe

Contravention de 3ème classe

Avant

—

Après

NAVIGATION SUR LE RHIN D'UN BATEAU RAPIDE SANS UTILISATION DE SON RADAR

NAVIGATION SUR LE RHIN D'UN BATEAU RAPIDE SANS UTILISATION DE SON RADAR

Avant

—

Après

ART.4-06 §3 RPNR. ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.

ART.4-06 §3 RPNR. ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.