Version officielle DACG

Version DACG 2025-07

Numéro NATINF : 34133

Période d'application : à compter du 01/07/2025 , jusqu'au 31/08/2025 .

Comparée à 2024-10 (01/10/2024).

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

RECOURS A UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE POUR UNE AUTRE ACTIVITE QUE LA DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE - TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES

Après

RECOURS A UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE POUR UNE AUTRE ACTIVITE QUE LA DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE - TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES

Avant

ART.L.1634-4 AL.1 1°, ART.L.1632-3 AL.1, AL.2, ART.R.1632-1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.L.1634-4 AL.1 1°, ART.L.1632-3 AL.1, AL.2, ART.R.1632-1 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.L.1634-4 AL.1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.L.1634-4 AL.1 C.TRANSPORTS.