Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe
Avant
—
Après
MISE EN VENTE DE PIECE DETACHEE D'AERONEF CIVIL CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD SANS NOTICE D'INFORMATION CONFORME
MISE EN VENTE DE PIECE DETACHEE D'AERONEF CIVIL CIRCULANT SANS PERSONNE A BORD SANS NOTICE D'INFORMATION CONFORME
Avant
—
Après
ART.4, ART.2, ART.1 DECRET 2019-348 DU 19/04/2019. ART.L.425-1 C.CONSOMMAT. ART.1 ARR.MINIST DU 19/04/2019.
ART.4, ART.2, ART.1 DECRET 2019-348 DU 19/04/2019. ART.L.425-1 C.CONSOMMAT. ART.1 ARR.MINIST DU 19/04/2019.
Avant
—
Après
ART.4 DECRET 2019-348 DU 19/04/2019.
ART.4 DECRET 2019-348 DU 19/04/2019.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.