Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Délit
Délit
Avant
—
Après
EMPLOI DE TRAVAILLEUR A DES TRAVAUX SOUTERRAINS DE RECHERCHE OU D'EXPLOITATION DE SUBSTANCES RADIOACTIVES DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES A L'AERAGE DE L'EXPLOITATION
EMPLOI DE TRAVAILLEUR A DES TRAVAUX SOUTERRAINS DE RECHERCHE OU D'EXPLOITATION DE SUBSTANCES RADIOACTIVES DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES A L'AERAGE DE L'EXPLOITATION
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