Période d'application :
à compter du 01/07/2025
, jusqu'au 31/08/2025
.
Avant
—
Après
Délit
Délit
Avant
—
Après
EXECUTION DE TRAVAUX DE RENOVATION DANS UN IMMEUBLE GROUPANT DES LOGEMENTS OU DES LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL SANS EQUIPEMENT CONFORME EN INFRASTRUCTURES TECHNIQUES NECESSAIRES AUX COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
EXECUTION DE TRAVAUX DE RENOVATION DANS UN IMMEUBLE GROUPANT DES LOGEMENTS OU DES LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL SANS EQUIPEMENT CONFORME EN INFRASTRUCTURES TECHNIQUES NECESSAIRES AUX COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.