Période d'application :
à compter du 01/07/2025
, jusqu'au 31/08/2025
.
Avant
—
Après
Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe
Avant
—
Après
INCORPORATION DANS UNE DENREE ALIMENTAIRE D'HUILE D'OLIVE INTERDITE
INCORPORATION DANS UNE DENREE ALIMENTAIRE D'HUILE D'OLIVE INTERDITE
Avant
—
Après
ART.R.412-26 2° C.CONSOMMAT. ART.3 2°, ART.1 B) REGLT.D.UE DU 29/07/2022. ART.1 A), ANX.VII §VIII REGLT.UE DU 17/12/2013.
ART.R.412-26 2° C.CONSOMMAT. ART.3 2°, ART.1 B) REGLT.D.UE DU 29/07/2022. ART.1 A), ANX.VII §VIII REGLT.UE DU 17/12/2013.
Avant
—
Après
ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.
ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.