Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Délit
Délit
Avant
—
Après
EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE A DES TRAVAUX SOUTERRAINS CLASSES GRISOUTEUX SANS RESPECT DES PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES AUX INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET A LEUR EMPLACEMENT
EMPLOI DE TRAVAILLEUR DANS UNE MINE, CARRIERE OU SA DEPENDANCE A DES TRAVAUX SOUTERRAINS CLASSES GRISOUTEUX SANS RESPECT DES PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES AUX INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET A LEUR EMPLACEMENT
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