Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 34317

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Comparer avec :

Avant

—

Après

Délit

Délit

Avant

—

Après

EXERCICE DE L'ACTIVITE D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION EN MATIERE DE SECOURISME SANS AGREMENT OU HABILITATION

EXERCICE DE L'ACTIVITE D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION EN MATIERE DE SECOURISME SANS AGREMENT OU HABILITATION

Avant

—

Après

ART.L.752-2 AL.1, ART.L.726-1 C.S.I. ART.1 DECRET 91-834 DU 30/08/1991. ART.1, ART.8 ARR.MINIST DU 08/07/1992.

ART.L.752-2 AL.1, ART.L.726-1 C.S.I. ART.1 DECRET 91-834 DU 30/08/1991. ART.1, ART.8 ARR.MINIST DU 08/07/1992.

Avant

—

Après

ART.L.752-2 AL.1, AL.3 C.S.I.

ART.L.752-2 AL.1, AL.3 C.S.I.