Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Délit
Délit
Avant
—
Après
EXERCICE DE L'ACTIVITE D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION EN MATIERE DE SECOURISME SANS AGREMENT OU HABILITATION
EXERCICE DE L'ACTIVITE D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION EN MATIERE DE SECOURISME SANS AGREMENT OU HABILITATION
Avant
—
Après
ART.L.752-2 AL.1, ART.L.726-1 C.S.I. ART.1 DECRET 91-834 DU 30/08/1991. ART.1, ART.8 ARR.MINIST DU 08/07/1992.
ART.L.752-2 AL.1, ART.L.726-1 C.S.I. ART.1 DECRET 91-834 DU 30/08/1991. ART.1, ART.8 ARR.MINIST DU 08/07/1992.
Avant
—
Après
ART.L.752-2 AL.1, AL.3 C.S.I.
ART.L.752-2 AL.1, AL.3 C.S.I.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.