PORT NON AUTORISE DE DECORATION, MEDAILLE, INSIGNE ETRANGER PAR MILITAIRE OU PERSONNE EMBARQUEE
Après
PORT NON AUTORISE DE DECORATION, MEDAILLE, INSIGNE ETRANGER PAR MILITAIRE OU PERSONNE EMBARQUEE
Avant
ART.L.322-15 AL.2 C.J.M.
Après
ART.L.322-15 AL.2 C.J.M.
Avant
ART.L.322-15 AL.2, AL.1 C.J.M.
Après
ART.L.322-15 AL.2, AL.1 C.J.M.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.