HALAGE A TERRE DE FILET DE PECHE DANS UNE ZONE NON AUTORISEE PAR RIVERAIN - BIDASSOA, BAIE DU FIGUIER
Après
HALAGE A TERRE DE FILET DE PECHE DANS UNE ZONE NON AUTORISEE PAR RIVERAIN - BIDASSOA, BAIE DU FIGUIER
Avant
ART.35 AL.2, ART.11 AL.2,AL.1, ART.1 CONV.INTER DU 14/07/1959. ART.R.436-83 C.ENVIR.
Après
ART.35 AL.2, ART.11 AL.2,AL.1, ART.1 CONV.INTER DU 14/07/1959. ART.R.436-83 C.ENVIR.
Avant
ART.35 AL.2 CONV.INTER DU 14/07/1959.
Après
ART.35 AL.2 CONV.INTER DU 14/07/1959.
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