MISE EN VENTE, VENTE DE CARCASSE DE PORC NON REVETU DU MARQUAGE DE LA CATEGORIE ET DU CLASSEMENT
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Avant
ART.R.412-30 4° C.CONSOMMAT. ART.5 AL.1, ART.3 DECRET 94-808 DU 12/09/1994. ART.10, ANX.IV B) REGLT.UE DU 17/12/2013.
Après
ART.R.412-30 4° C.CONSOMMAT. ART.5 AL.1, ART.3 DECRET 94-808 DU 12/09/1994. ART.10, ANX.IV B) REGLT.UE DU 17/12/2013.
Avant
ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.
Après
ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.
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