ACQUISITION D'EQUIDE SANS ENVOI DE SA CARTE D'IMMATRICULATION ENDOSSEE AU FICHIER CENTRAL ZOOTECHNIQUE
Après
ACQUISITION D'EQUIDE SANS ENVOI DE SA CARTE D'IMMATRICULATION ENDOSSEE AU FICHIER CENTRAL ZOOTECHNIQUE
Avant
ART.R.215-14 §I 5°, ART.D.212-49 AL.2 C.RURAL. ART.16 ARR.MINIST DU 02/04/2008.
Après
ART.R.215-14 §I 5°, ART.D.212-50 AL.2 C.RURAL. ART.16 ARR.MINIST DU 02/04/2008.
ART.R.215-14 §I 5°, ART.D.212-4950 AL.2 C.RURAL. ART.16 ARR.MINIST DU 02/04/2008.
Avant
ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.
Après
ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.
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