EMPLOI DE SALARIE A TEMPS PARTIEL AMENAGE SANS CONTRAT DE TRAVAIL ECRIT MENTIONNANT LA DUREE DU TRAVAIL DE REFERENCE
Après
EMPLOI DE SALARIE A TEMPS PARTIEL AMENAGE SANS CONTRAT DE TRAVAIL ECRIT MENTIONNANT LA DUREE DU TRAVAIL DE REFERENCE
Avant
ART.R.3124-5 AL.1 2°, ART.L.3121-44 C.TRAVAIL.
Après
ART.R.3124-5 AL.1 2°, ART.L.3121-44 C.TRAVAIL.
Avant
ART.R.3124-5 AL.1, AL.5 C.TRAVAIL.
Après
ART.R.3124-5 AL.1, AL.5 C.TRAVAIL.
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