Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 22793

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , sans date de fin connue .

Comparée à 2025-07 (01/07/2025).

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de classe 2
Contravention de 2ème classe 2

Avant

CONDUITE DE TROUPEAUX TRANSHUMANTS EN DEHORS DES ITINERAIRES IMPOSES

Après

CONDUITE DE TROUPEAUX TRANSHUMANTS EN DEHORS DES ITINERAIRES IMPOSES

Avant

ART.R.412-50 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-50 C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-50 AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-50 AL.2 C.ROUTE.