Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 23716

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , sans date de fin connue .

Comparée à 2025-07 (01/07/2025).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de classe 3
Contravention de 3ème classe 3

Avant

NAVIGATION AU RADAR D'UN CONVOI REMORQUE PAR UN BATEAU FAISANT ROUTE VERS L'AVAL SUR LES EAUX INTERIEURES

Après

NAVIGATION AU RADAR D'UN CONVOI REMORQUE PAR UN BATEAU FAISANT ROUTE VERS L'AVAL SUR LES EAUX INTERIEURES

Avant

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, A.4241-53-33 5°, ART.D.4200-2 8°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-11, ART.R.4241-53, A.4241-53-33 5°, ART.D.4200-2 8°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-11 C.TRANSPORTS.