Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 23723

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , sans date de fin connue .

Comparée à 2025-07 (01/07/2025).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de classe 3
Contravention de 3ème classe 3

Avant

CONDUITE D'UN CONVOI POUSSE N'ASSURANT PAS LA SECURITE DE LA CIRCULATION DES PERSONNES A BORD - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES

Après

CONDUITE D'UN CONVOI POUSSE N'ASSURANT PAS LA SECURITE DE LA CIRCULATION DES PERSONNES A BORD - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES

Avant

ART.R.4274-14, ART.R.4241-56, ART.A.4241-56-3, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-14, ART.R.4241-56, ART.A.4241-56-3, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-14 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-14 C.TRANSPORTS.