Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 24051

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , jusqu'au 31/03/2026 .

Comparée à 2025-07 (01/07/2025).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de classe 5
Contravention de 5ème classe 5

Avant

EXERCICE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS UN LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE SANS ETRE IMMUNISE CONTRE LA FIEVRE TYPHOIDE

Après

EXERCICE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DANS UN LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE SANS ETRE IMMUNISE CONTRE LA FIEVRE TYPHOIDE

Avant

ART.R.3116-1 2°, ART.L.3111-4 AL.2 C.SANTE.PUB.

Après

ART.R.3116-1 2°, ART.L.3111-4 AL.2 C.SANTE.PUB.

Avant

ART.R.3116-1 C.SANTE.PUB.

Après

ART.R.3116-1 C.SANTE.PUB.