Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 25635

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , jusqu'au 31/03/2026 .

Comparée à 2025-07 (01/07/2025).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de classe 3
Contravention de 3ème classe 3

Avant

COLLECTE DU CADAVRE D'UN PORCIN SANS NOTIFIER, AU GESTIONNAIRE DE LA BASE DE DONNEES NATIONALE D'IDENTIFICATION, LES INFORMATIONS SUR L'EXPLOITATION ET LES CADAVRES

Après

COLLECTE DU CADAVRE D'UN PORCIN SANS NOTIFIER, AU GESTIONNAIRE DE LA BASE DE DONNEES NATIONALE D'IDENTIFICATION, LES INFORMATIONS SUR L'EXPLOITATION ET LE CADAVRE COLLECTE
COLLECTE DU CADAVRE D'UN PORCIN SANS NOTIFIER, AU GESTIONNAIRE DE LA BASE DE DONNEES NATIONALE D'IDENTIFICATION, LES INFORMATIONS SUR L'EXPLOITATION ET LES CADAVRES COLLECTE

Avant

ART.R.215-13 §II 2°, ART.D.212-43 C.RURAL. ART.10 ARR.MINIST DU 24/11/2005.

Après

ART.R.215-13 §I 2°, ART.D.212-37 §III C.RURAL.
ART.R.215-13 §II 2°, ART.D.212-437 §III C.RURAL. ART.10 ARR.MINIST DU 24/11/2005.

Avant

ART.R.215-13 §II C.RURAL.

Après

ART.R.215-13 §I AL.1 C.RURAL.
ART.R.215-13 §II AL.1 C.RURAL.