DETENTION DE SEMENCE DESTINEE A L'INSEMINATION ANIMALE NE PROVENANT PAS D'UN CENTRE DE COLLECTE OU DE STOCKAGE AGREE
Après
RECEPTION DE PRODUITS GERMINAUX NON CONFORMES
DRETCENPTION DE PRODUITS GEMENCE DESTINEE A L'INSERMINATIUX NON ANIMALE NE PROVENANT PAS D'UN CENTRE DE COLLNFORMECTE OU DE STOCKAGE AGREE
Avant
ART.R.228-13 §I, ART.D.222-5 AL.2 C.RURAL.
Après
ART.R.228-13 §I C.RURAL. ART.157 REGLT.UE DU 09/03/2016.
ART.R.228-13 §I, ART.D.222-5 AL.2 C.RURAL. ART.157 REGLT.UE DU 09/03/2016.
Avant
ART.R.228-13 §I C.RURAL.
Après
ART.R.228-13 §I C.RURAL.
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