SELECTION D'ANIMAUX DE COMPAGNIE SUR DES CRITERES COMPROMETTANT LEUR SANTE, BIEN ETRE OU CEUX DE LEUR DESCENDANCE
Après
SELECTION D'ANIMAUX DE COMPAGNIE SUR DES CRITERES COMPROMETTANT LEUR SANTE, BIEN ETRE OU CEUX DE LEUR DESCENDANCE
Avant
ART.R.215-5-1 §I 4°, ART.R.214-23 C.RURAL.
Après
ART.R.215-5-1 §I 4°, ART.R.214-23 C.RURAL.
Avant
ART.R.215-5-1 §I AL.1 C.RURAL.
Après
ART.R.215-5-1 §I AL.1 C.RURAL.
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