Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 27128

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , sans date de fin connue .

Comparée à 2025-07 (01/07/2025).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de classe 3
Contravention de 3ème classe 3

Avant

TRANSPORT D'ANIMAUX D'AQUACULTURE SANS REMPLIR DE RELEVE APRES CHAQUE TRANSPORT

Après

TRANSPORT D'ANIMAUX AQUATIQUES SANS TENIR LE REGISTRE DE TRACABILITE
TRANSPORT D'ANIMAUX D'AQUACTIQULTURES SANS RTEMPLNIR DLE RELEVGISTRE APRES CHAQUDE TRANSPORCABILITE

Avant

ART.R.215-6 §III, ART.R.212-79 C.RURAL.

Après

ART.R.215-6 §III, ART.R.212-79 C.RURAL. ART.188 REGLT.UE DU 09/03/2016.
ART.R.215-6 §III, ART.R.212-79 C.RURAL. ART.188 REGLT.UE DU 09/03/2016.

Avant

ART.R.215-6 §III C.RURAL.

Après

ART.R.215-6 §III C.RURAL.