Version officielle DACG

Version DACG 2026-01

Numéro NATINF : 28150

Période d'application : à compter du 31/12/2025 , sans date de fin connue .

Comparée à 2025-07 (01/07/2025).

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de classe 4
Contravention de 4ème classe 4

Avant

TRANSPORT DE BOIS RONDS AVEC UN ENSEMBLE DE VEHICULES COMPOSES D'UN TRACTEUR EQUIPE D'UNE GRUE ET D'UN ARRIERE-TRAIN FORESTIER D'UNE LONGUEUR TOTALE EXCEDANT 18,75 METRES - DEPASSEMENT < OU = 20%

Après

TRANSPORT DE BOIS RONDS AVEC UN ENSEMBLE DE VEHICULES COMPOSES D'UN TRACTEUR EQUIPE D'UNE GRUE ET D'UN ARRIERE-TRAIN FORESTIER D'UNE LONGUEUR TOTALE EXCEDANT 18,75 METRES - DEPASSEMENT < OU = 20%

Avant

ART.R.433-15, ART.R.433-9 C.ROUTE.

Après

ART.R.433-15, ART.R.433-9 C.ROUTE.

Avant

ART.R.433-15 AL.2, ART.R.312-11 §IV C.ROUTE.

Après

ART.R.433-15 AL.2, ART.R.312-11 §IV C.ROUTE.