COMMERCIALISATION DE CHUTES DE PARAGE DE VIANDE BOVINE SANS ETIQUETAGE OBLIGATOIRE CONFORME
Après
COMMERCIALISATION DE CHUTES DE PARAGE DE VIANDE BOVINE SANS ETIQUETAGE OBLIGATOIRE CONFORME
Avant
ART.R.412-30 2° C.CONSOMMAT. ART.5-BIS REGLT.CEE 2000-1825 DU 25/08/2000.
Après
ART.R.412-30 2° C.CONSOMMAT. ART.5-BIS REGLT.CEE 2000-1825 DU 25/08/2000.
Avant
ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.
Après
ART.R.451-1 AL.1 C.CONSOMMAT.
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