EXPLOITATION OU COMMANDEMENT D'UN NAVIRE DE PECHE NE DISPOSANT PAS D'UNE CABINE SPECIALE ISOLEE POUR UN MEMBRE DE L'EQUIPAGE MALADE OU BLESSE
Après
EXPLOITATION OU COMMANDEMENT D'UN NAVIRE DE PECHE NE DISPOSANT PAS D'UNE CABINE SPECIALE ISOLEE POUR UN MEMBRE DE L'EQUIPAGE MALADE OU BLESSE
Avant
ART.57 §I 12° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.13 1° CONV.INTER DU 21/06/1966.
Après
ART.57 §I 12° DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.1, ART.13 1° CONV.INTER DU 21/06/1966.
Avant
ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
Après
ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
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